Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre Ier : Politique de l'emploi
      - Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
        Section 1 : Conseil national de l'emploi
        Sous-section 1 : Missions

Article R5112-2

Le Conseil national de l'emploi peut être consulté par le ministre chargé de l'emploi sur toute question relative à l'orientation et à l'application de la politique de l'emploi.

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