Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
        • Chapitre II : Missions et organisation
          • Section 2 : Services de santé au travail d'entreprise ou commun aux entreprises. constituant une unité économique et sociale
            • Sous-section 1 : Mise en place et administration.
              • Paragraphe 2 : Services de santé au travail interétablissements.

Article D4622-10