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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Text
Article R4541-3
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION
Chapitre Ier : Manutention des charges
Section 2 : Principes de prévention.
Article R4541-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
L'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs.
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