Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION
      - Chapitre Ier : Manutention des charges
        Section 2 : Principes de prévention.

Article R4541-3

L'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs.

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Code du travail

Article R4541-3