Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre III : Bâtiment et génie civil
      - Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
        Section 19 : Affichage et information.

Article R4534-153

Les obligations prévues par le présent chapitre sont affichées dans le local-vestiaire prévu par l'article R. 4534-139.
Elles sont affichées à une place convenable, aisément accessibles et tenues dans un bon état de lisibilité.

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