Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
      • Titre III : Bâtiment et génie civil
        • Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
          • Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

Article R4534-36