Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
      • Titre III : Bâtiment et génie civil
        • Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
          • Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
            • Sous-section 3 : Fonctionnement.

Article R4532-89