Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
        • Chapitre VI : Organisation de la radioprotection
          • Section 1 : Personne compétente en radioprotection
            • Sous-section 2 : Missions

Article R4456-9