Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
        Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
        Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques

Article R4412-153

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent les méthodes de mesure du respect des valeurs limites biologiques.