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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R4412-153
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques
Article R4412-153
Version consolidée du jeudi 1 mai 2008,
abrogée
le vendredi 18 décembre 2009
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent les méthodes de mesure du respect des valeurs limites biologiques.
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