Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • Titre Ier : Risques chimiques
        • Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
          • Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
            • Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les activités
              • Paragraphe 6 : Traitement des déchets

Article R4412-111