Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
        Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
        Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
        Paragraphe 2 : Surveillance médicale
        Sous-paragraphe 1 : Examens médicaux et fiche d'aptitude

Article R4412-53

Dans les cas de maladie ou d'anomalie prévus à l'article R. 4412-52, une nouvelle évaluation des risques est réalisée en vue d'assurer une meilleure protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

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