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Wednesday, March 11, 2026
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Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Évaluation des risques (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale (2008-05-01-2017-01-01)
Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs (2017-01-01-2999-01-01)
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