Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
        Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux

Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Liste et fiche d'exposition (2008-05-01-2012-02-01)

Paragraphe 2 : Surveillance médicale (2008-05-01-2017-01-01)

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé (2017-01-01-2999-01-01)