Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
        Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
        Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé

Sous-paragraphe 1 : Examens médicaux et fiche d'aptitude (2008-05-01-2017-01-01)

Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Dossier médical (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Attestation d'exposition (2008-05-01-2012-02-01)