Code du travail
- Partie réglementaire
Sous-paragraphe 2 : Dossier médical
1° Une copie de la fiche d'exposition prévue à l'article R. 4412-41 ;
2° Les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués.
1° Une copie de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 ;
2° Les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués.
1° Une copie de la fiche prévue à l'article L. 4161-1 ;
2° Les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués.
1° Le cas échéant, les informations communiquées par l'employeur au médecin du travail en application du troisième alinéa de l'article D. 4161-1 ;
2° Les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués.