Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • Titre Ier : Risques chimiques
        • Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
          • Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
            • Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident

Article R4412-34