Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
      • Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
        • Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
          • Section 1 : Prescriptions techniques communes
            • Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt

Article R4324-9