Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
      • Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
        • Chapitre V : Aménagement des postes de travail
          • Section 2 : Confort au poste de travail
            • Sous-section 2 : Mise à disposition de sièges

Article R4225-5