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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R4213-3
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique
Section 1 : Éclairage
Article R4213-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
Les locaux destinés à être affectés au travail comportent à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l'extérieur, sauf en cas d'incompatibilité avec la nature des activités envisagées.
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