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Wednesday, March 11, 2026
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Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre Ier : Principes généraux (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : Aération et assainissement (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre V : Installations électriques (2008-05-01-2010-09-02)
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (2010-09-02-2999-01-01)
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (2008-05-01-2999-01-01)
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