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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
Section 1 : Caractéristiques des bâtiments (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Voies de circulation et accès (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Quais et rampes de chargement (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail (2008-05-01-2999-01-01)
Section 5 : Accessibilité et aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés (2008-05-01-2010-04-24)
Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés (2010-04-24-2999-01-01)
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