Article R4215-1 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Thursday, September 2, 2010
Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et les installations électriques des lieux de travail de telle façon qu'ils soient conformes aux dispositions du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.
Article R4215-2 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Thursday, September 2, 2010
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction précise les dispositions à prendre pour la prise de terre des masses lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de l'extension de bâtiments.
Article R4215-3 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Thursday, September 2, 2010
Le maître d'ouvrage précise dans un dossier technique, qu'il transmet à l'employeur, la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées, ainsi que tous les éléments permettant à la personne ou à l'organisme choisi par l'employeur pour procéder à la vérification initiale des installations électriques de donner un avis sur la conformité de celles-ci aux dispositions en vigueur.
Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage (2010-09-02-2999-01-01)
Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques (2010-09-02-2999-01-01)