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Tuesday, March 3, 2026
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Article D4153-20
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Section 2 : Travaux interdits
Sous-section 3 : Utilisation d'équipements de travail
Article D4153-20
Version consolidée du Thursday, May 1, 2008 au Monday, October 14, 2013
Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans de façon continue au travail des métiers dits « à la main » et des presses de toute nature mues par l'opérateur.
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