Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
      - Chapitre III : Jeunes travailleurs
        Section 2 : Travaux interdits
        Sous-section 2 : Travaux à l'extérieur

Article D4153-17

Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans aux étalages extérieurs des commerces de détail.