Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre Ier : Dispositions générales
      • Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
        • Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
          • Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements ionisants

Article D4152-7