Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre IV : Information et formation des travailleurs
      - Chapitre III : Consultation des représentants du personnel

Article R4143-1

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail participe à la préparation des formations à la sécurité.