Code du travail

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
      • Titre IV : Dispositions communes
        • Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
          • Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

Article D3341-4