Code du travail

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
      • Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
        • Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
          • Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.

Article D3324-15