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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R3172-5
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire
Article R3172-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
Le registre spécial est tenu à la disposition de l'inspection du travail qui le vise au cours de sa visite.
Il est communiqué aux salariés qui en font la demande.
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