Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
      - Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire

Article R3172-5

Le registre spécial est tenu à la disposition de l'inspection du travail qui le vise au cours de sa visite.
Il est communiqué aux salariés qui en font la demande.

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Code du travail

Article R3172-5