Code du travail

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
        • Chapitre Ier : Durée du travail
          • Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
            • Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires
              • Paragraphe unique Repos compensateur obligatoire

Article D3121-9