Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
        Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires

Paragraphe unique Repos compensateur obligatoire (2008-05-01-2008-11-06)

Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos (2008-11-06-2017-01-01)