Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail

Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 1 : Travail effectif (2008-05-01-2017-01-01)

Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations (2008-05-01-2008-11-06)

Sous-section 2 : Contingent d'heures supplémentaires (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires (2008-05-01-2017-01-01)

Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif (2008-11-06-2017-01-01)