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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
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Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
Sous-section 1 : Travail effectif (2008-05-01-2017-01-01)
Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations (2008-05-01-2008-11-06)
Sous-section 2 : Contingent d'heures supplémentaires (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires (2008-05-01-2017-01-01)
Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif (2008-11-06-2017-01-01)
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