Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
      - Chapitre III : Titre emploi-entreprise

Article R1273-4

Une copie du volet d'identification du salarié est transmise par l'employeur au salarié dans les délais prévus par le présent code.