Code du travail

• Partie réglementaire
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
        • Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
          • Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche
            • Sous-section 2 : Organisme destinataire

Article R1221-4