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Wednesday, March 11, 2026
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Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche
Sous-section 1 : Mentions obligatoires (2008-05-01-2011-06-19)
Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration (2011-06-19-2999-01-01)
Sous-section 2 : Organisme destinataire (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Transmission (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Contrôle et sanctions administratives (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire (2011-08-01-2999-01-01)
Sous-section 8 : Obligation de dématérialisation (2014-10-01-2999-01-01)
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