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Wednesday, March 11, 2026
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Article A331-28
Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Sous-section 1 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Article A331-28
Version consolidée du Wednesday, April 30, 2008,
abrogée
le Wednesday, August 20, 2008
Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué « Course » et être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course.
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