Code du sport

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
    • TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
      • Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
        • Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
          • Sous-section 2 : Epreuves et compétitions sur la voie publique
            • Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux épreuves et compétitions sportives organisées par des groupements ayant leur siège à l'étranger

Article A331-12