Tricoteuses
Legislative Search…
Search…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 3 days)
—
Tuesday, March 17, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article A231-7
Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Section 2 : Sportifs de haut niveau
Article A231-7
Version consolidée du Wednesday, April 30, 2008,
abrogée
le Sunday, June 26, 2016
La réalisation des examens radiologiques prévus
à l'article A. 231-6
s'effectue dans les conditions prévues par les articles
R. 1333-55
à
R. 1333-74
du code de la santé publique.
Previous
Next
fr
en