Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
    - Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
      - Section 2 : Sportifs de haut niveau

Article A231-7

La réalisation des examens radiologiques prévus à l'article A. 231-6 s'effectue dans les conditions prévues par les articles R. 1333-55 à R. 1333-74 du code de la santé publique.

Précédent Suivant