Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IV : Déchets
      • Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
        • Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages
          • Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations

Article R543-224