Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
      - Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages
        Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations

Article R543-224

Des arrêtés conjoints des ministres en charge de l'écologie, de l'industrie et de l'emploi précisent en tant que de besoin les modalités d'application de la présente section.

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Code de l'environnement

Article R543-224