Titre IV : Déchets

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets (2007-10-16-2011-07-12)

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets (2011-07-12-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (2007-10-16-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (2007-10-16-2999-01-01)