Section 11 : Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (2010-08-27-2021-01-01)
Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés (2021-01-01-2999-01-01)
Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages (2008-06-28-2021-01-01)
Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison (2021-01-01-2999-01-01)
Section 13 : Biodéchets (2011-07-12-2999-01-01)
Section 14 : Déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (2012-01-07-2021-01-01)
Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (2021-01-01-2999-01-01)