Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
Article R543-2 consolidé du mardi 16 octobre 2007 au lundi 20 juillet 2009
Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 325-1 à R. 325-3 du code des ports maritimes.
Article R543-2 consolidé du lundi 20 juillet 2009 au jeudi 1 janvier 2015
Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 343-1 à R. 343-3 du code des ports maritimes.
Article R543-2 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 5334-4 à R. 5334-6 du code des transports.