Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
Article R543-2 consolidé du Tuesday, October 16, 2007 au Monday, July 20, 2009
Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 325-1 à R. 325-3 du code des ports maritimes.
Article R543-2 consolidé du Monday, July 20, 2009 au Thursday, January 1, 2015
Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 343-1 à R. 343-3 du code des ports maritimes.
Article R543-2 consolidé en vigueur depuis le Thursday, January 1, 2015
Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 5334-4 à R. 5334-6 du code des transports.