Sous-section 2 : Dispositions relatives à la composition des équipements électriques et électroniques (2007-10-16-2013-11-08)
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (2007-10-16-2013-11-08)
Sous-section 1 : Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (2013-11-08-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (2007-10-16-2013-11-08)
Sous-section 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle (2007-10-16-2013-11-08)