Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (2013-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent (2013-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets de bouteilles de gaz (2013-01-01-2016-06-27)
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gaz (2016-06-27-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions relatives au suivi de la filière (2013-01-01-2999-01-01)