Section 11 : Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
Sous-section 1 : Contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés. (2007-10-16-2008-12-13)
Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers (2008-12-13-2010-08-27)
Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (2010-08-27-2999-01-01)
Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution. (2007-10-16-2008-12-13)
Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution et du reversement (2008-12-13-2010-08-27)
Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement (2010-08-27-2999-01-01)
Sous-section 3 : Modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature (2021-01-01-2023-01-01)
Sous-section 4 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers (2021-01-01-2999-01-01)